Retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers
Retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers
- Retenue imputable, revenus de capitaux mobiliers
- Retenue libératoire, revenus de capitaux mobiliers
- Retenue, comptes spéciaux d'épargne
- Retenue libératoire, comptes d'épargne-emprunts obligataires
- Retenue complémentaire, retrait d'un compte d'épargne-emprunts obligataires
- Retenue libératoire, obligations au porteur anonymes
- Retenue libératoire, titres au porteur anonymes
- Retenue libératoire, dépôts à terme à rémunération élevée
- Dépôts à terme : écart au taux du marché monétaire
- Retenue définitive, organismes exonérés et fonds
Caractéristiques
Retenue opérée par la personne qui paie les revenus de capitaux mobiliers (code de l'impôt sur
le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, article 52). Les taux portés
ici sont ceux que subit un bénéficiaire résident : une personne physique, sauf
`taux_definitif_organismes_exoneres`, qui vise les personnes morales exonérées et les fonds.
Selon les textes, la retenue est :
- imputable : le revenu reste dans le revenu global, et la retenue s'impute sur l'impôt dû,
l'excédent étant reporté ou restitué (article 54) ;
- libératoire : elle éteint l'impôt sur le revenu dû à raison de ce revenu, qui sort du revenu
soumis au barème ;
- définitive : elle n'est ni imputée ni restituée.
Chaque feuille porte un seul de ces régimes ; son nom ou sa documentation le dit. Une feuille
close par une valeur vide cesse de s'appliquer à cette date : les revenus qu'elle visait
relèvent alors d'une autre feuille.
Les retenues sur les revenus servis aux non-résidents, et le taux de 25 % des bénéficiaires
établis dans un pays à régime fiscal privilégié, sont dans le nœud voisin `non_residents`.