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Retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

Retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

Caractéristiques

Documentation :
Retenue opérée par la personne qui paie les revenus de capitaux mobiliers (code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, article 52). Les taux portés ici sont ceux que subit un bénéficiaire résident : une personne physique, sauf `taux_definitif_organismes_exoneres`, qui vise les personnes morales exonérées et les fonds. Selon les textes, la retenue est : - imputable : le revenu reste dans le revenu global, et la retenue s'impute sur l'impôt dû, l'excédent étant reporté ou restitué (article 54) ; - libératoire : elle éteint l'impôt sur le revenu dû à raison de ce revenu, qui sort du revenu soumis au barème ; - définitive : elle n'est ni imputée ni restituée. Chaque feuille porte un seul de ces régimes ; son nom ou sa documentation le dit. Une feuille close par une valeur vide cesse de s'appliquer à cette date : les revenus qu'elle visait relèvent alors d'une autre feuille. Les retenues sur les revenus servis aux non-résidents, et le taux de 25 % des bénéficiaires établis dans un pays à régime fiscal privilégié, sont dans le nœud voisin `non_residents`.