Retenue à la source sur la plus-value de cession de titres réalisée par les non-résidents
Retenue à la source sur la plus-value de cession de titres réalisée par les non-résidents
- Retenue sur le prix de cession, personnes morales non résidentes
- Retenue sur le prix de cession, personnes physiques non résidentes
- Retenue sur la plus-value, personnes morales non résidentes
- Retenue sur la plus-value, personnes physiques non résidentes
- Plafond de la retenue, en part du prix, personnes morales non résidentes
- Plafond de la retenue, en part du prix, personnes physiques non résidentes
Caractéristiques
Imposition, par voie de retenue à la source, de la plus-value de cession d'actions, de parts
sociales et de parts de fonds réalisée par une personne qui n'est ni résidente ni établie en
Tunisie : personnes physiques (code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur les sociétés, article 3, deuxième paragraphe) et personnes morales (article 45,
paragraphe III). Cette plus-value est imposable à partir du 1er janvier 2011.
- En 2011, la retenue porte sur le prix de cession (article 52, paragraphe I, alinéa e), avec
option pour l'imposition de la plus-value réelle.
- À partir du 1er janvier 2012, elle porte sur la plus-value (alinéa e bis), différence entre
le prix de cession et le prix d'acquisition, frais déduits.
- À partir du 25 mai 2012, le montant de la retenue est plafonné à un pourcentage du prix de
cession.
Les conventions de non double imposition peuvent en disposer autrement ; elles ne sont pas
versées ici.