- Paramètres
Impôt sur le revenu Revenus de valeurs mobilières Plus-value de cession de titres Non-résidents
Taux de la retenue à la source sur le prix de cession de titres par les personnes morales non résidentes
Taux de la retenue à la source sur le prix de cession de titres par les personnes morales non résidentes
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | % |
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| 2011-01-01 | 5 | % |
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