Revenus de valeurs mobilières
Caractéristiques
Revenus de valeurs mobilières au sens des articles 29 à 33 du code de l'impôt sur le revenu
des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés : bénéfices et revenus distribués par
les sociétés et les fonds (article 29), jetons de présence et rémunérations des membres des
conseils (article 30), et, à partir du 1er janvier 2004, plus-value de cession d'actions et de
parts sociales (article 31 bis).