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Revenus de valeurs mobilières

Caractéristiques

Documentation :
Revenus de valeurs mobilières au sens des articles 29 à 33 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés : bénéfices et revenus distribués par les sociétés et les fonds (article 29), jetons de présence et rémunérations des membres des conseils (article 30), et, à partir du 1er janvier 2004, plus-value de cession d'actions et de parts sociales (article 31 bis).