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Jetons de présence et rémunérations des membres des conseils

Jetons de présence et rémunérations des membres des conseils

Caractéristiques

Documentation :
Jetons de présence servis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions, devenus, à partir du 1er janvier 2017, les rémunérations et primes attribuées aux membres des conseils, des directoires et des comités de ces sociétés (code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, article 30, paragraphe 3). Revenus de valeurs mobilières, ils sont exonérés jusqu'au 31 décembre 1994 avec les autres revenus distribués (article 38, point 10), puis soumis à une retenue à la source et déductibles de l'impôt sur les sociétés (article 48, paragraphe VI).