OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Taux de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, selon l'assiette

Taux de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, selon l'assiette

Caractéristiques

Documentation :
Une feuille par assiette (code de la fiscalité locale, articles 37 et 38, paragraphe I). Un taux se lit dans la feuille de l'assiette à laquelle il s'applique ; une assiette qui cesse d'exister est close par une valeur vide à la date où elle cesse, avec la référence du texte qui y met fin. Deux assiettes changent sans que leur taux change, et ont chacune deux feuilles : - le chiffre d'affaires brut : « local » du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2013 (`chiffre_affaires_brut_local`), puis sans ce qualificatif depuis le 1er janvier 2014 (`chiffre_affaires_brut`). Le taux reste de 0,2 % ; c'est l'assiette qui s'étend, le chiffre d'affaires provenant de l'exportation y entrant à un taux propre (`exportation_et_non_residents`). Le code ne définit pas le mot « local » ; - l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés : le taux reste de 25 %, mais les redevables taxés sur cette base ne sont pas les mêmes avant (`impot_regime_1997`) et depuis (`impot_regime_2013`) le 1er janvier 2013. Une seule feuille par assiette aurait porté une date sans changement de valeur et laissé croire à une règle inchangée depuis 1997. Le taux réduit des produits à prix homologués (`produits_prix_homologues`) date du 1er janvier 2013.