Actes comptés à l'acte global et honorés au forfait, quel que soit leur coefficient, malades payants
Actes comptés à l'acte global et honorés au forfait, quel que soit leur coefficient, malades payants
Caractéristiques
Article 11 de l'arrêté du 19 décembre 1996, remplacé par l'arrêté du 17 avril 1998, complété par
l'arrêté du 29 janvier 2003 et modifié par l'arrêté du 7 juillet 2008. L'arrêté de 1998 réécrit
l'article entier : les forfaits qu'il reprend sans changement portent une valeur datée de 1998, avec
sa référence.
Le forfait d'accouchement couvre un séjour de trois jours ; chaque journée supplémentaire est comptée
au tarif normal de la journée d'hospitalisation de la structure.
L'arrêté de 2008 abroge « l'alinéa 3 » de l'article 11. Les arrêtés désignent par « alinéa » les points
numérotés de l'article (celui de 2003 ajoute « l'alinéa 7 suivant : 7. Correction des troubles
réfractifs ») : c'est le point 3, l'imagerie par résonance magnétique, dont le forfait est clos au
17 juillet 2008. Le même arrêté introduit des cotations de scanographie (lettre clé S) sans abroger les
forfaits de tomodensitométrie, qui restent ici ouverts.