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Forfait d'un essai de fécondation in vitro, médicaments exclus, malades payants

Forfait d'un essai de fécondation in vitro, médicaments exclus, malades payants

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 4 mai 1998

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1998-05-04250 DT