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Tarifs des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Tarifs des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Caractéristiques

Documentation :
Tarifs que les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique facturent aux malades : tarifs des malades payants, fixés par arrêté des ministres des finances et de la santé publique (article 38 de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire), et tarifs réduits, fixés par décret, dus par les bénéficiaires de l'assistance médicale de deuxième catégorie puis de la carte de soins à tarifs réduits, et par les affiliés des régimes conventionnels. Montants en dinars courants.