Tarifs des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique
Tarifs des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique
Caractéristiques
Tarifs que les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique facturent
aux malades : tarifs des malades payants, fixés par arrêté des ministres des finances et de la santé
publique (article 38 de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire), et
tarifs réduits, fixés par décret, dus par les bénéficiaires de l'assistance médicale de deuxième
catégorie puis de la carte de soins à tarifs réduits, et par les affiliés des régimes conventionnels.
Montants en dinars courants.