| 2008-07-17 | | DT | - Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 2
JORT n° 56 du 11 juillet 2008, p. 2078. Article 2 : « Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 11 » ; l'alinéa 3 est le point 3), le forfait de résonance magnétique, que remplacent les cotations de la lettre clé I de l'article 10 (nouveau). Date d'effet : l'arrêté n'en fixe pas ; le JORT n° 56 a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 12 juillet 2008 (mention de la dernière page du fascicule) ; exécutoire cinq jours après le dépôt, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2), soit le 17 juillet 2008. Édition française lue sur la couche texte.
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| 1998-05-04 | 360 | DT | | |
| 1997-01-04 | 360 | DT | | |