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Majoration des heures supplémentaires

Majoration des heures supplémentaires

Caractéristiques

Documentation :
Taux de majoration des heures supplémentaires (article 90 du code pour les activités non agricoles, article 94 pour les activités agricoles). Pour les régimes plus courts que 48 heures, deux règles se succèdent et sont tenues dans deux nœuds. Du 1er mai 1966 au 30 juillet 1996, le code ne vise que le régime de 40 heures, et le premier taux vaut pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine (`regime_40h`). Depuis le 31 juillet 1996, la règle vaut pour tous les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures, et le premier taux vaut jusqu'à 48 heures de travail dans la semaine (`regimes_inferieurs_48h`).