Durée du travail, heures supplémentaires et congés
Durée du travail, heures supplémentaires et congés
Caractéristiques
Règles de durée du travail, de majoration des heures supplémentaires, de congé annuel payé, de jours fériés
payés et de congé de paternité du code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, en vigueur
le 1er mai 1966, et des textes qui l'ont modifié, pour les salariés qu'il régit. Les états antérieurs, issus de
textes que le code abroge (article 4 de la loi n° 66-27), ne sont pas versés.
Le nœud `convention_cadre` est tenu à part : il porte des avantages conventionnels, qui ne valent que pour les
salariés couverts par la convention collective cadre des activités non agricoles.
Le nœud `travail_domestique` porte les règles propres de la loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, en vigueur depuis
le 30 janvier 2022 : durée du travail, pause, congé annuel, congés pour événements familiaux. Il ne vaut que pour
les travailleurs domestiques ; les règles du code du travail qu'il ne contredit pas s'y appliquent.