Majoration des heures supplémentaires
| Date d'effet | Heures supplémentaires | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Majoration, régime de 48 heures (1) Edit | Régime de 40 heures (2) | Régimes de moins de 48 heures (6) | Majoration, temps partiel (10) Edit | Majoration, agriculture (11) Edit | ||||||||
| Majoration, régime de 40 heures, premières heures (3) Edit | Majoration, régime de 40 heures, heures suivantes (4) Edit | Régime de 40 heures, heures au premier taux (5) Edit | Majoration, régimes de moins de 48 heures, jusqu'à 48 heures (7) Edit | Majoration, régimes de moins de 48 heures, au-delà de 48 heures (8) Edit | Régimes de moins de 48 heures, seuil du second taux (9) Edit | |||||||
| 31/07/1996 | 75 % | 25 % | 50 % | 48 heures | 50 % | 25 % | ||||||
| 01/05/1966 | 75 % | 25 % | 50 % | 8 heures | 25 % | |||||||
Taux de majoration des heures supplémentaires (article 90 du code pour les activités non agricoles, article 94
pour les activités agricoles).
Pour les régimes plus courts que 48 heures, deux règles se succèdent et sont tenues dans deux nœuds. Du 1er mai
1966 au 30 juillet 1996, le code ne vise que le régime de 40 heures, et le premier taux vaut pour les huit
premières heures supplémentaires de la semaine (`regime_40h`). Depuis le 31 juillet 1996, la règle vaut pour tous
les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures, et le premier taux vaut jusqu'à 48 heures de travail dans la
semaine (`regimes_inferieurs_48h`).
(1) Majoration de toute heure faite au-delà de 48 heures par semaine dans le régime de 48 heures. Le texte de 1966
ne nomme pas l'assiette de la majoration ; depuis le 31 juillet 1996, elle s'applique au salaire de base horaire.
(2) Article 90, deuxième alinéa, du code de 1966 : un taux pour les premières heures supplémentaires de la semaine,
un autre pour les suivantes. Les deux taux sont des minimums. Les feuilles sont closes au 31 juillet 1996.
(3) Taux plancher : le code dit que la majoration « ne peut être inférieure » à ce taux.
(4) Taux plancher, comme celui des premières heures.
(5) Le seuil est relatif : il compte les heures faites au-delà de quarante heures dans la semaine.
(6) Article 90 nouveau du code, depuis le 31 juillet 1996 : un taux pour les heures supplémentaires faites jusqu'à
48 heures dans la semaine, un autre au-delà, sur le salaire de base horaire.
(7) Majoration des heures faites au-delà de la durée normale du régime et jusqu'au seuil, sur le salaire de base
horaire.
(8) Majoration des heures faites au-delà du seuil, sur le salaire de base horaire.
(9) Le seuil est absolu : il est exprimé en durée hebdomadaire totale, quelle que soit la durée normale du régime.
(10) Majoration des heures faites par le travailleur à temps partiel au-delà de la durée de son contrat, sur le
salaire de base horaire.
(11) Majoration du salaire normal pour les heures faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée
journalière fixée en application de l'article 88.