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Majoration des heures supplémentaires dans les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures

Majoration des heures supplémentaires dans les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures

Caractéristiques

Documentation :
Article 90 nouveau du code, depuis le 31 juillet 1996 : un taux pour les heures supplémentaires faites jusqu'à 48 heures dans la semaine, un autre au-delà, sur le salaire de base horaire.