Majoration des heures supplémentaires dans les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures
| Date d'effet | Régimes de moins de 48 heures | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Majoration, régimes de moins de 48 heures, jusqu'à 48 heures (1) Edit | Majoration, régimes de moins de 48 heures, au-delà de 48 heures (2) Edit | Régimes de moins de 48 heures, seuil du second taux (3) Edit | ||||
| 31/07/1996 | 25 % | 50 % | 48 heures | |||
Article 90 nouveau du code, depuis le 31 juillet 1996 : un taux pour les heures supplémentaires faites jusqu'à
48 heures dans la semaine, un autre au-delà, sur le salaire de base horaire.
(1) Majoration des heures faites au-delà de la durée normale du régime et jusqu'au seuil, sur le salaire de base
horaire.
(2) Majoration des heures faites au-delà du seuil, sur le salaire de base horaire.
(3) Le seuil est absolu : il est exprimé en durée hebdomadaire totale, quelle que soit la durée normale du régime.