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Majoration des heures supplémentaires dans les régimes à plein temps inférieurs à 48 heures

Date d'effetRégimes de moins de 48 heuresRéférences législativesParution au JONotes
Majoration, régimes de moins de 48 heures, jusqu'à 48 heures (1)
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Majoration, régimes de moins de 48 heures, au-delà de 48 heures (2)
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Régimes de moins de 48 heures, seuil du second taux (3)
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31/07/199625 %50 %48 heures

Article 90 nouveau du code, depuis le 31 juillet 1996 : un taux pour les heures supplémentaires faites jusqu'à
48 heures dans la semaine, un autre au-delà, sur le salaire de base horaire.

(1) Majoration des heures faites au-delà de la durée normale du régime et jusqu'au seuil, sur le salaire de base
horaire.

(2) Majoration des heures faites au-delà du seuil, sur le salaire de base horaire.

(3) Le seuil est absolu : il est exprimé en durée hebdomadaire totale, quelle que soit la durée normale du régime.