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Majoration des heures supplémentaires dans le régime de 40 heures, de 1966 à 1996

Majoration des heures supplémentaires dans le régime de 40 heures, de 1966 à 1996

Caractéristiques

Documentation :
Article 90, deuxième alinéa, du code de 1966 : un taux pour les premières heures supplémentaires de la semaine, un autre pour les suivantes. Les deux taux sont des minimums. Les feuilles sont closes au 31 juillet 1996.