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Majoration des heures supplémentaires dans le régime de 40 heures, de 1966 à 1996

Date d'effetRégime de 40 heuresRéférences législativesParution au JONotes
Majoration, régime de 40 heures, premières heures (1)
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Majoration, régime de 40 heures, heures suivantes (2)
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Régime de 40 heures, heures au premier taux (3)
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31/07/1996
01/05/196625 %50 %8 heures

Article 90, deuxième alinéa, du code de 1966 : un taux pour les premières heures supplémentaires de la semaine,
un autre pour les suivantes. Les deux taux sont des minimums. Les feuilles sont closes au 31 juillet 1996.

(1) Taux plancher : le code dit que la majoration « ne peut être inférieure » à ce taux.

(2) Taux plancher, comme celui des premières heures.

(3) Le seuil est relatif : il compte les heures faites au-delà de quarante heures dans la semaine.