Tarifs spécifiques : exprimés par unité de volume ou de masse, non en pourcentage de la valeur. Ils ne sont donc pas de même nature que les taux ad valorem des autres branches de `accises`, et ne peuvent pas être appliqués à une dépense sans une série de prix. Trois états datés sont versés : 1988 (loi n° 88-62), 1991 (décret n° 91-550) et 1999 (décret n° 99-894), chacun lu au Journal officiel. L'état consolidé de 2023 n'est pas versé : sa date d'effet n'est pas établie. Les lignes dont la valeur a changé depuis 1999 le signalent dans leur propre documentation. Écartées faute d'état daté : le gaz-oil à teneur réduite en soufre et le gaz naturel carburant, tous deux nés après 1999. Source amont : precis/fr/fiscalite/tarifs/tarifs-releves-droits-consommation.csv du précis de la législation socio-fiscale, dont les valeurs sont vérifiées contre les tableaux publiés.