Droit de consommation - propane et butane, bouteilles ≤ 13 kg (position Ex 27-11)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 22 avril 1999
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1999-04-22 | 8.256 | DT/tonne |
Caractéristiques
Tarif spécifique du droit de consommation sur la position Ex 27-11.
L'état consolidé de 2023 porte la même valeur : le tarif est resté nominalement inchangé depuis 1999.