OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Fiscalité indirecte

Caractéristiques

Documentation :
Paramètres de la fiscalité indirecte en Tunisie.\nComprend la TVA, les droits d'accise, les droits d'enregistrement, le droit de timbre, la taxe unique sur les assurances et les prélèvements perçus en douane (redevance de prestations douanières, minimum de perception, taxe de contrôle par scanner).