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Droits de douane

Caractéristiques

Documentation :
Prélèvements perçus en douane dont le montant ou le taux est fixé par la loi de finances et dont les états successifs sont établis : la redevance de prestations douanières, le minimum de perception des droits de douane en tarif minimum ad valorem et la taxe de contrôle par scanner. Ne sont pas versés ici : les taux des droits de douane par position du tarif, leurs tables de correspondance (1987, 1988, 1994), les bandes du tarif de 2004 à 2022 et le calendrier de l'accord d'association avec l'Union européenne, qui restent au relevé du chapitre « Les droits de douane » du précis ; la TVA, le droit de consommation et le FODEC perçus en douane, qui relèvent de leur propre nœud. Aucune variable ne calcule encore ces droits : le nœud ne porte que les paramètres.