OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس
Paramètres
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Fiscalité indirecte
Table
CSV
XLSX
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taux 0%
Taux 7%
Taux 19%
Caractéristiques
Documentation :
Paramètres de la TVA en Tunisie.\nLes produits sont organisés par taux applicable:\n- 0%: Produits de première nécessité\n- 7%: Taux réduit\n- 19%: Taux normal
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