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Droit de timbre

Caractéristiques

Documentation :
Droit dû sur les actes, écrits et formules administratives énumérés au tarif de l'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre (deuxième partie du code), et sur des opérations que des lois de finances y soumettent hors du code. Ne sont pas versés ici : le timbre des actes et répertoires par feuille, des effets de commerce et du titre de crédit, celui des tickets de vente des grandes surfaces (depuis 2022), et les documents administratifs autres que le passeport.