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Droit de timbre sur les factures

Droit de timbre sur les factures

Caractéristiques

Documentation :
Droit de timbre dû sur chaque facture, quel qu'en soit le montant (article 117, paragraphe I, numéro 6 du code), et, depuis 2026, tarif propre aux factures des grandes surfaces commerciales (numéro 6 bis).