Tarifs spécifiques du droit de consommation sur les produits pétroliers
| Date d'effet | Produits pétroliers | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||||||||||||||
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| Droit de consommation - huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (position 27-09) (1) Edit | Droit de consommation - essence super (position 27-10) (2) Edit | Droit de consommation - essence super sans plomb (position 27-10) (3) Edit | Droit de consommation - essence normale (position 27-10) (4) Edit | Droit de consommation - essence avion (kérosène, y compris carburéacteur) (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - white spirit non dénaturé (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - pétrole lampant (position 27-10) (6) Edit | Droit de consommation - gaz-oil (position 27-10) (7) Edit | Droit de consommation - fuel-oil domestique (position 27-10) (8) Edit | Droit de consommation - fuel-oil léger (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - fuel-oil lourd (position 27-10) (9) Edit | Droit de consommation - huiles de graissage et lubrifiants (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - huiles de vaseline et de paraffine (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - autres (position 27-10) (5) Edit | Droit de consommation - propane et butane (position Ex 27-11) (10) Edit | Droit de consommation - propane et butane, bouteilles ≤ 13 kg (position Ex 27-11) (11) Edit | Droit de consommation - propane et butane, en vrac ou bouteilles > 13 kg (position Ex 27-11) (11) Edit | ||||
| 22/04/1999 | 0,4 DT/hl | 23,6325 DT/hl | 19,9615 DT/hl | 21,8013 DT/hl | 1,99 DT/hl | 1,69 DT/hl | 3,5404 DT/hl | 5,8309 DT/hl | 8,1904 DT/100 kg | 3,9 DT/100 kg | 2,0749 DT/100 kg | 0,997 DT/100 kg | 0,875 DT/hl | 1,69 DT/hl | 27,386 DT/tonne | 8,256 DT/tonne | 44,7 DT/tonne | |||
| 05/02/1991 | 0,4 DT/hl | 18,9456 DT/hl | 16,4888 DT/hl | 1,99 DT/hl | 1,69 DT/hl | 2,9839 DT/hl | 4,7456 DT/hl | 7,137 DT/100 kg | 3,9 DT/100 kg | 2,1836 DT/100 kg | 0,997 DT/100 kg | 0,875 DT/hl | 1,69 DT/hl | 27,386 DT/tonne | ||||||
| 01/07/1988 | 0,4 DT/hl | 15,228 DT/hl | 14,63 DT/hl | 1,99 DT/hl | 1,69 DT/hl | 1,125 DT/hl | 2,887 DT/hl | 4,972 DT/100 kg | 3,9 DT/100 kg | 1,719 DT/100 kg | 0,997 DT/100 kg | 0,875 DT/hl | 1,69 DT/hl | 6,235 DT/tonne | ||||||
Tarifs spécifiques : exprimés par unité de volume ou de masse, non en
pourcentage de la valeur. Ils ne sont donc pas de même nature que les taux
ad valorem des autres branches de `accises`, et ne peuvent pas être appliqués
à une dépense sans une série de prix.
Trois états datés sont versés : 1988 (loi n° 88-62), 1991 (décret n° 91-550)
et 1999 (décret n° 99-894), chacun lu au Journal officiel. L'état consolidé de
2023 n'est pas versé : sa date d'effet n'est pas établie. Les lignes dont la
valeur a changé depuis 1999 le signalent dans leur propre documentation.
Écartées faute d'état daté : le gaz-oil à teneur réduite en soufre et le gaz
naturel carburant, tous deux nés après 1999.
Source amont : precis/fr/fiscalite/tarifs/tarifs-releves-droits-consommation.csv
du précis de la législation socio-fiscale, dont les valeurs sont vérifiées
contre les tableaux publiés.
(1) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-09.
L'état consolidé de 2023 porte la même valeur : le tarif est resté nominalement inchangé depuis 1999.
(2) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 23,632 D/hl, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(3) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 41,382 D/hl, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(4) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 21,801 D/hl, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(5) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
L'état consolidé de 2023 porte la même valeur : le tarif est resté nominalement inchangé depuis 1999.
(6) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
L'état consolidé de 2023 n'a pas été vérifié pour cette ligne.
(7) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 12,116 D/hl, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(8) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 8,190 D/100 kg, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(9) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position 27-10.
Attention - l'état consolidé de 2023 porte 2,074 D/100 kg, valeur différente de celle de 1999. La date d'effet de ce changement n'est pas établie : elle n'est donc pas versée ici, et la valeur de 1999 court au-delà de sa validité réelle.
(10) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position Ex 27-11.
(11) Tarif spécifique du droit de consommation sur la position Ex 27-11.
L'état consolidé de 2023 porte la même valeur : le tarif est resté nominalement inchangé depuis 1999.