Ce paramètre a été mis à jour le mardi 5 février 1991

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
1991-02-05	27.386	DT/tonne	Article premier du décret n° 91-550 du 20 avril 1991, portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62, JORT n° 29 du 30 avril 1991, p. 936 ; art. 2, applicable à partir du 5 février 1991
1988-07-01	6.235	DT/tonne	Tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation, JORT n° 39 du 10 juin 1988, p. 849 ; applicable à compter du 1er juillet 1988 (décret n° 88-1109, art. 2)

Caractéristiques

Documentation :

Tarif spécifique du droit de consommation sur la position Ex 27-11.