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Droit de consommation - propane et butane (position Ex 27-11)

Date d'effet	Droit de consommation - propane et butane (position Ex 27-11) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
05/02/1991	27,386 DT/tonne	Article premier du décret n° 91-550 du 20 avril 1991, portant modification du tableau annexé à la loi n° 88-62, JORT n° 29 du 30 avril 1991, p. 936 ; art. 2, applicable à partir du 5 février 1991
01/07/1988	6,235 DT/tonne	Tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation, JORT n° 39 du 10 juin 1988, p. 849 ; applicable à compter du 1er juillet 1988 (décret n° 88-1109, art. 2)

Tarif spécifique du droit de consommation sur la position Ex 27-11.