- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4)
Nombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole
- Céréales en sec
- Céréales en irrigué
- Légumineuses et autres grandes cultures en sec
- Cultures industrielles (betterave à sucre et coton)
- Cultures maraîchères de plein champ : solanacées (tomates)
- Cultures maraîchères de plein champ : pommes de terre et autres
- Horticulture de plein champ
- Oliviers et amandiers
- Vigne de cuve (en sec)
- Vigne de table
- Agrumes
- Arboriculture en sec
- Arboriculture en irrigué
- Palmier dattier
- Cultures sous serres
- Culture des bananes sous serres
- Élevage : bovins, équins et camélidés
- Élevage : ovins
- Aviculture
- Cuniculture
- Pêche côtière
- Pêche au chalut
Caractéristiques
Tableau de l'article 4 du décret n° 95-538, refondu par l'article premier du décret n° 99-1010
au 1er avril 1999 : ajout de l'horticulture de plein champ (70) et de la cuniculture (36 jours
pour 1 000 lapins), extension de la ligne des bovins aux équins et camélidés ; les autres
valeurs sont reprises à l'identique.