OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

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Nombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole

Caractéristiques

Documentation :
Tableau de l'article 4 du décret n° 95-538, refondu par l'article premier du décret n° 99-1010 au 1er avril 1999 : ajout de l'horticulture de plein champ (70) et de la cuniculture (36 jours pour 1 000 lapins), extension de la ligne des bovins aux équins et camélidés ; les autres valeurs sont reprises à l'identique.