- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4) Nombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole
Journées de travail — Cuniculture (ligne ajoutée en 1999)
Journées de travail — Cuniculture (ligne ajoutée en 1999)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 avril 1999
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1999-04-01 | 36 | jours |
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