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Prélévements sociaux
- Plafond de la sécurité sociale (en SMIG)
- Cotisations sociales au titre des régimes des secteurs publics et privés
- Contribution sociale de solidarité
- Cotisations employeur ATMP
- Autres prélèvements sur les salaires
- Échelle AT/MP de 1995
- Taux AT/MP avant transfert du point
- Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs
- Majoration et réduction de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, en proportion des cotisations principales (décret n° 95-538, articles 10 à 27)