Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles fixés selon les secteurs d'activité par l'article premier nouveau du décret n° 95-538 (décret n° 99-1010), avant le transfert d'un point des cotisations du régime général
Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles fixés selon les secteurs d'activité par l'article premier nouveau du décret n° 95-538 (décret n° 99-1010), avant le transfert d'un point des cotisations du régime général
- Services de bureaux
- Autres services
- Cotisation, avant transfert du point, pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur du commerce
- Industries artisanales
- Agriculture et pêche
- Industries agro-alimentaires
- Industrie du tabac
- Industrie du papier et des arts graphiques
- Industries mécaniques
- Industrie de fonderie et sidérurgie
- Fabrication de machines et appareils électriques
- Fabrication de machines de bureau et de matériels informatique
- Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
- Industries de textille, confection du cuir et des chaussures
- Industries du bois
- Industrie du meuble et de menuiserie
- Industrie du liège
- Industries des matériaux de construction
- Industrie de verrerie
- Industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)
- Autres industries manufacturières
- Industries chimiques
- Bâtiment et travaux publics
- Activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics
- Construction et réparation navale
- Activités liées aux constructions et réparations navales
- Transport et manutention
- Auto école
- Industries extractives
- Location de main d'oeuvre pour services administratifs
- Gardiennage
- Location de main d'oeuvre hors services administratifs et gardiennage
- Hôtellerie
- Agences de voyage
- Concessionnaires automobiles
- Location de voiture et d'équipements
- Les activités sportives