Échelle des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles fixée par le décret n° 95-538, en vigueur du 1er janvier 1995 au 31 mars 1999
Échelle des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles fixée par le décret n° 95-538, en vigueur du 1er janvier 1995 au 31 mars 1999