Taux des cotisations des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, une fois opéré le transfert d'un point des cotisations du régime général (décret n° 95-538, article 2)
Taux des cotisations des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, une fois opéré le transfert d'un point des cotisations du régime général (décret n° 95-538, article 2)
- Services de bureaux
- Autres services
- Commerce
- Artisans
- Agriculture et pêche
- Industries agro-alimentaires
- Industrie du froid
- Industrie du papier et des arts graphiques
- Industries mécaniques, de fonderies et électriques
- Industries de textile, du cuir et des chaussures
- Industrie du meuble
- Industrie des matériaux de construction, de la céramique et de verrerie
- Industrie du bois et du liège
- Autres industries manufacturières
- Industries chimiques
- Bâtiment et travaux publics
- Transport et manutention
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