Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, fixés selon les secteurs d'activité (décret n° 95-538, article premier)
Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, fixés selon les secteurs d'activité (décret n° 95-538, article premier)
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- Commerce
- Artisans
- Agriculture et pêche
- Industries agro-alimentaires
- Industrie du froid
- Industrie du papier et des arts graphiques
- Industries mécaniques, de fonderies et électriques
- Industries de textile, du cuir et des chaussures
- Industrie du meuble
- Industrie des matériaux de construction, de la céramique et de verrerie
- Industrie du bois et du liège
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- Transport et manutention
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