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Majoration et réduction de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, en proportion des cotisations principales (décret n° 95-538, articles 10 à 27)

Caractéristiques

Documentation :
La CNSS peut majorer la cotisation en cas de manquement aux règles d'hygiène et de sécurité ou de risques exceptionnels (cotisation supplémentaire), ou la réduire pour l'employeur qui réduit la fréquence et la gravité des accidents. Ces décisions sont individuelles et propres à chaque employeur ; les quotités sont portées ici, mais leur application à un cas donné dépend de la décision de la CNSS.