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Majoration et réduction de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, en proportion des cotisations principales (décret n° 95-538, articles 10 à 27)

La CNSS peut majorer la cotisation en cas de manquement aux règles d'hygiène et de sécurité ou
de risques exceptionnels (cotisation supplémentaire), ou la réduire pour l'employeur qui réduit
la fréquence et la gravité des accidents. Ces décisions sont individuelles et propres à chaque
employeur ; les quotités sont portées ici, mais leur application à un cas donné dépend de la
décision de la CNSS.