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Nombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole

Date d'effetNombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricoleRéférences législativesParution au JONotes
Céréales en sec
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Céréales en irrigué
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Légumineuses et autres grandes cultures en sec
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Cultures industrielles (betterave à sucre et coton)
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Cultures maraîchères de plein champ : solanacées (tomates)
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Cultures maraîchères de plein champ : pommes de terre et autres
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Horticulture de plein champ
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Oliviers et amandiers
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Vigne de cuve (en sec)
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Vigne de table
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Agrumes
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Arboriculture en sec
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Arboriculture en irrigué
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Palmier dattier
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Cultures sous serres
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Culture des bananes sous serres
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Élevage : bovins, équins et camélidés
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Élevage : ovins
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Aviculture
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Cuniculture
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Pêche côtière
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Pêche au chalut
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01/04/19997 jours15 jours15 jours70 jours150 jours50 jours70 jours17 jours20 jours40 jours90 jours20 jours60 jours120 jours300 jours700 jours30 jours5 jours36 jours36 jours500 jours2 000 jours
01/01/19957 jours15 jours15 jours70 jours150 jours50 jours17 jours20 jours40 jours90 jours20 jours60 jours120 jours300 jours700 jours30 jours5 jours36 jours500 jours2 000 jours

Tableau de l'article 4 du décret n° 95-538, refondu par l'article premier du décret n° 99-1010
au 1er avril 1999 : ajout de l'horticulture de plein champ (70) et de la cuniculture (36 jours
pour 1 000 lapins), extension de la ligne des bovins aux équins et camélidés ; les autres
valeurs sont reprises à l'identique.