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Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre

Autres vins classés en bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.