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Fiscalité indirecte Accises Bières, vins et alcools Vins Autres vins classés, par bouteille
Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre
| Date d'effet | Autres vins, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2015 | ||||
| 21/02/2013 | 0,675 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 0,45 DT/unité |
Autres vins classés en bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.