OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre

Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 24 novembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2015-11-24 DT/unité
2013-02-210.675 DT/unité
1997-08-040.45 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Autres vins classés en bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.