- Paramètres
Fiscalité indirecte Accises Bières, vins et alcools Vins Autres vins classés, par bouteille
Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre
| Date d'effet | Autres vins, bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2015 | ||||
| 21/02/2013 | 1,8 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 1,2 DT/unité |
Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.