OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre

Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 24 novembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2015-11-24 DT/unité
2013-02-211.8 DT/unité
1997-08-041.2 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.