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Pension d'invalidité du régime des travailleurs tunisiens à l'étranger

Caractéristiques

Documentation :
L'article 21 fixe le taux et le stage, par renvoi à l'article 21 du décret n° 74-499 pour la condition de durée. La majoration ne court qu'au-delà de 120 mois, comme pour la vieillesse.