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Pension d'invalidité du régime des travailleurs tunisiens à l'étranger

Date d'effet	Pension d'invalidité du régime des travailleurs tunisiens à l'étranger			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Nombre de mois au-delà duquel la pension d'invalidité est majorée (1) Edit	Stage requis pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité Edit	Taux de la pension d'invalidité Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
19/01/1989	120 mois	60 mois	30 %	Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, article 21 Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, article 21 Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, article 21

L'article 21 fixe le taux et le stage, par renvoi à l'article 21 du décret n° 74-499 pour la
condition de durée. La majoration ne court qu'au-delà de 120 mois, comme pour la vieillesse.

(1) Le droit s'ouvre à 60 mois ; la majoration ne court qu'au-delà de 120 mois.