OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés

Caractéristiques

Documentation :
Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes auxquelles l'assuré a adhéré, appliquée au salaire minimum du secteur en vigueur à l'ouverture du droit : le SMIG du régime de 48 heures, rapporté à `heures_annuelles_smig`, ou le SMAG, rapporté à `jours_annuels_smag` (article 25 du décret n° 95-1166). Le même barème sert d'assiette aux cotisations (article 7) : les cotisations et les prestations se calculent sur les mêmes classes.