- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole
Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés
Caractéristiques
Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes auxquelles
l'assuré a adhéré, appliquée au salaire minimum du secteur en vigueur à l'ouverture du
droit : le SMIG du régime de 48 heures, rapporté à `heures_annuelles_smig`, ou le SMAG,
rapporté à `jours_annuels_smag` (article 25 du décret n° 95-1166).
Le même barème sert d'assiette aux cotisations (article 7) : les cotisations et les
prestations se calculent sur les mêmes classes.