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Coefficients multiplicateurs du salaire minimum, par classe de revenus

Caractéristiques

Documentation :
Dix classes de revenus, dont le coefficient multiplie le salaire minimum annuel du secteur pour donner le revenu forfaitaire de l'assuré (article 7 du décret n° 95-1166). Le barème est le même pour les deux secteurs : ce qui change est le salaire minimum auquel il s'applique, le SMIG ou le SMAG. C'est pourquoi ces coefficients n'ont pas d'unité — ils ne sont des multiples ni du seul SMIG ni du seul SMAG. L'assuré ne peut être placé dans une classe inférieure à celle de son activité, fixée par arrêté, mais peut adhérer à une classe supérieure, pour une année civile entière (articles 7 et 8). Les classes des anciens régimes des travailleurs indépendants (décrets n° 82-1359 et n° 82-1360) sont converties selon les tableaux des articles 37 et 38, qui ne sont pas versés.