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Coefficients multiplicateurs du salaire minimum, par classe de revenus

Date d'effet	Coefficients multiplicateurs du salaire minimum, par classe de revenus										Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Coefficient multiplicateur de la classe 1 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 2 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 3 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 4 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 5 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 6 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 7 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 8 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 9 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 10 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
19/07/1995	1	1,5	2	3	4	6	9	12	15	18	Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7

Dix classes de revenus, dont le coefficient multiplie le salaire minimum annuel du secteur
pour donner le revenu forfaitaire de l'assuré (article 7 du décret n° 95-1166). Le
barème est le même pour les deux secteurs : ce qui change est le salaire minimum auquel il
s'applique, le SMIG ou le SMAG. C'est pourquoi ces coefficients n'ont pas d'unité — ils ne
sont des multiples ni du seul SMIG ni du seul SMAG.

L'assuré ne peut être placé dans une classe inférieure à celle de son activité, fixée par
arrêté, mais peut adhérer à une classe supérieure, pour une année civile entière
(articles 7 et 8). Les classes des anciens régimes des travailleurs indépendants
(décrets n° 82-1359 et n° 82-1360) sont converties selon les tableaux des articles 37 et
38, qui ne sont pas versés.