الرائد الرسمي عدد 82 بتاريخ 11 أكتوبر 1996، ص. 2315. « ـ 300 يوما في السنة بداية من غرة جانفي 1998 », soit 300 jours par an à compter du 1er janvier 1998. Lu à l'image. L'édition arabe fait foi : les décrets sont publiés au Journal officiel en langue arabe, et dans une autre langue « uniquement à titre d'information » (loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, article premier, JORT n° 50 du 6 juillet 1993, p. 931).

JORT n° 82 du 11 octobre 1996, p. 2021. L'édition française porte « - 300 jours par an, à compter du 1er décembre 1998 », en contradiction avec l'édition arabe, qui seule fait foi.

JORT n° 82 du 11 octobre 1996, p. 2021. « - 260 jours par an, pour la période comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ».

الرائد الرسمي عدد 82 بتاريخ 11 أكتوبر 1996، ص. 2315. « ـ 260 يوما في السنة بالنسبة للفترة المتراوحة بين غرة جانفي 1997 و31 ديسمبر 1997 ». Lu à l'image.

JORT n° 82 du 11 octobre 1996, p. 2021. « A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret susvisé n° 95-1166 du 3 juillet 1995, les cotisations et les prestations sont déterminées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, par référence au salaire minimum agricole garanti (SMAG) rapporté à une durée de travail de : - 180 jours par an, jusqu'au 31 décembre 1996 ». Le décret ne porte pas de clause d'entrée en vigueur et ne dit pas à partir de quand les 180 jours s'appliquent : la date retenue est celle où il devient exécutoire, cinq jours après le dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis, le jour du dépôt n'étant pas compté (loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, article 2). Le fascicule porte un dépôt le 14 octobre 1996 : exécutoire le 19 octobre 1996.

الرائد الرسمي عدد 82 بتاريخ 11 أكتوبر 1996، ص. 2315. « ـ 180 يوما في السنة إلى تاريخ 31 ديسمبر 1996 ». Lu à l'image.

JORT n° 55 du 11 juillet 1995, p. 1487 (article 7) et p. 1488 (article 25). Article 7, alinéa 3 : « Le revenu forfaitaire à retenir pour le travailleur du secteur agricole est déterminé par référence au salaire minimun agricole garanti (SMAG) rapporté à une durée de travail de 300 jours par an. » L'article 25 rapporte de même le SMAG à « une durée de travail de 300 jours par an » pour le revenu de référence des pensions. Le décret ne porte pas de clause d'entrée en vigueur : il devient exécutoire cinq jours après le dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis, le jour du dépôt n'étant pas compté (loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, article 2). Le fascicule porte un dépôt le 14 juillet 1995 : exécutoire le 19 juillet 1995.

الرائد الرسمي عدد 55 بتاريخ 11 جويلية 1995، ص. 1479 (الفصل 7) و1480 (الفصل 25). الفصل 7، الفقرة الثالثة : « ويضبط الدخل التقديري المعتبر بالنسبة للعامل بالقطاع الفلاحي بالرجوع إلى الأجر الأدنى الفلاحي المضمون، المرتبط بمدة شغل تساوي 300 يوما في السنة ». Lu à l'image.