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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés
Durée annuelle de travail à laquelle le SMAG est rapporté, secteur agricole
| Date d'effet | Durée annuelle de travail à laquelle le SMAG est rapporté, secteur agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1998 | 300 jours | |||
| 01/01/1997 | 260 jours | |||
| 19/10/1996 | 180 jours | |||
| 19/07/1995 | 300 jours |
L'article 7, alinéa 3, et l'article 25 du décret n° 95-1166 rapportent le SMAG à 300 jours
par an, pour les cotisations comme pour le revenu de référence des pensions. Le décret
n° 96-1797 y déroge à titre transitoire : 180 jours par an jusqu'au 31 décembre 1996, 260 jours
en 1997, puis 300 jours à compter du 1er janvier 1998. Sa dérogation vise « les cotisations et
les prestations ».
Le décret n° 96-1797 ne dit pas à partir de quand les 180 jours s'appliquent, et ne porte pas
de clause d'effet. Les 180 jours sont donc datés du jour où il devient exécutoire, le
19 octobre 1996. Du 19 juillet 1995 à cette date, la valeur est celle du décret n° 95-1166,
300 jours.
Le retour à 300 jours est daté du 1er janvier 1998, selon l'édition arabe, qui fait foi.
L'édition française, publiée à titre d'information, porte « à compter du 1er décembre 1998 ».