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Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés

Date d'effet	Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés												Références législatives
	Coefficients multiplicateurs du salaire minimum, par classe de revenus (1)										Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté, secteur non agricole Edit	Durée annuelle de travail à laquelle le SMAG est rapporté, secteur agricole (2) Edit
	Coefficient multiplicateur de la classe 1 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 2 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 3 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 4 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 5 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 6 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 7 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 8 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 9 Edit	Coefficient multiplicateur de la classe 10 Edit
01/01/1998	1	1,5	2	3	4	6	9	12	15	18	2 400 heures	300 jours	Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier (édition arabe) Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier
01/01/1997	1	1,5	2	3	4	6	9	12	15	18	2 400 heures	260 jours	Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier (édition arabe)
19/10/1996	1	1,5	2	3	4	6	9	12	15	18	2 400 heures	180 jours	Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, article premier (édition arabe)
19/07/1995	1	1,5	2	3	4	6	9	12	15	18	2 400 heures	300 jours	Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 7 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, articles 7 et 25 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, articles 7, alinéa 3, et 25 Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, articles 7, alinéa 3, et 25 (édition arabe)

Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes auxquelles
l'assuré a adhéré, appliquée au salaire minimum du secteur en vigueur à l'ouverture du
droit : le SMIG du régime de 48 heures, rapporté à `heures_annuelles_smig`, ou le SMAG,
rapporté à `jours_annuels_smag` (article 25 du décret n° 95-1166).

Le même barème sert d'assiette aux cotisations (article 7) : les cotisations et les
prestations se calculent sur les mêmes classes.

(1) Dix classes de revenus, dont le coefficient multiplie le salaire minimum annuel du secteur
pour donner le revenu forfaitaire de l'assuré (article 7 du décret n° 95-1166). Le
barème est le même pour les deux secteurs : ce qui change est le salaire minimum auquel il
s'applique, le SMIG ou le SMAG. C'est pourquoi ces coefficients n'ont pas d'unité — ils ne
sont des multiples ni du seul SMIG ni du seul SMAG.

L'assuré ne peut être placé dans une classe inférieure à celle de son activité, fixée par
arrêté, mais peut adhérer à une classe supérieure, pour une année civile entière
(articles 7 et 8). Les classes des anciens régimes des travailleurs indépendants
(décrets n° 82-1359 et n° 82-1360) sont converties selon les tableaux des articles 37 et
38, qui ne sont pas versés.

(2) L'article 7, alinéa 3, et l'article 25 du décret n° 95-1166 rapportent le SMAG à 300 jours
par an, pour les cotisations comme pour le revenu de référence des pensions. Le décret
n° 96-1797 y déroge à titre transitoire : 180 jours par an jusqu'au 31 décembre 1996, 260 jours
en 1997, puis 300 jours à compter du 1er janvier 1998. Sa dérogation vise « les cotisations et
les prestations ».

Le décret n° 96-1797 ne dit pas à partir de quand les 180 jours s'appliquent, et ne porte pas
de clause d'effet. Les 180 jours sont donc datés du jour où il devient exécutoire, le
19 octobre 1996. Du 19 juillet 1995 à cette date, la valeur est celle du décret n° 95-1166,
300 jours.

Le retour à 300 jours est daté du 1er janvier 1998, selon l'édition arabe, qui fait foi.
L'édition française, publiée à titre d'information, porte « à compter du 1er décembre 1998 ».