- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995 Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989
Revenu forfaitaire annuel de la classe 4, secteur non agricole, de 1982 à 1989
| Date d'effet | Revenu forfaitaire annuel de la classe 4, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 22/10/1989 | ||||
| 01/07/1982 | 6 000 DT |